Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 05 juillet 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de Baluta Construction.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation du site
Le site internet de Baluta Construction a pour objectif de présenter les activités, les services et les réalisations de l’entreprise, ainsi que de permettre aux visiteurs de prendre contact ou de demander un devis.
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Baluta Construction met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit de :
perturber le fonctionnement du site ;
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou offensants ;
utiliser les informations du site à des fins illégales.
Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites conformément à la législation applicable.
5. Demande de devis
Les demandes de devis effectuées via le formulaire de contact sont gratuites et sans engagement.
La transmission d’une demande ne constitue pas un contrat entre l’utilisateur et Baluta Construction.
Le devis établi par l’entreprise reste valable uniquement pendant la durée indiquée sur celui-ci.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations, vidéos, graphiques et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Baluta Construction est strictement interdite.
7. Responsabilité
Baluta Construction s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
Baluta Construction ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Baluta Construction n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et assurer son bon fonctionnement.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant les cookies à tout moment.
11. Modification des CGU
Baluta Construction se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication sur le site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays où Baluta Construction exerce son activité.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
Baluta Construction
Adresse : 14 A Rue de Bains L-1212 Luxembourg
Téléphone : +352 691169688
E-mail : office@balutaconstruction.lu